L’Assemblée Nationale vient d’adopter en première lecture, ce vendredi 29 janvier, la proposition de loi relative à la lutte contre la maltraitance animale, qui avait été médiatiquement annoncée par l’Exécutif en septembre dernier.
Évidemment, difficile d’être contre l’intitulé de cette proposition, quoique certains députés aient regretté sa superficialité ou son incohérence sur plusieurs thèmes.
Un point a retenu notre attention -c’était d’ailleurs le plus emblématique de la loi-, celui de la fin de la captivité des cétacés en France.

Nous nous sommes donc penchés sur le texte et sur les débats des parlementaires, mais au-delà de cette mesure phare nous n’y avons pas trouvé grand-chose « d’intellectuellement intéressant ».
De fait, pour citer Vincent Ledoux (corédacteur de la proposition) :

« Ce n’est pas la science qui doit prévaloir dans cet hémicycle, mais simplement notre propre conception des choses ».

Voilà qui plante clairement le décor ! Et voilà qui explique aussi pourquoi nous nous exprimons très rarement sur ce type de sujets où la science n’a que peu voix au chapitre entre les arguments trop passionnels et anthropomorphiques des uns et les arguments trop financiers et hypocrites des autres.
Une fois n’est pas coutume, voici donc une réflexion, un peu détaillée, sur ce sujet d’actualité.

Fin de la captivité, d’accord… mais que faire des animaux ?

L’un des aspects qui nous avait un peu interpellé lors de la communication de Mme Pompili était la piste de la création « d’un refuge, d’un sanctuaire », « à la fois pour accueillir les animaux, mais aussi pour l’éducation ou la recherche ». Cela alors qu’elle annonçait dans le même texte « la fin de la présence d’orques et de dauphins dans des delphinariums inadaptés à leurs besoins de mammifères marins » et que la France « n’autoriser[ait] donc plus l’ouverture de nouveaux delphinariums ». On ne savait plus trop que penser, et nous avions hâte de découvrir ce qui était précisément dans la tête de l’Exécutif, puisqu’il semblait que quelque chose de précis soit en gestation, de manière plus ou moins assumée.

Surtout, nous nous demandions si l’annonce médiatisée de la fin de la captivité des cétacés (en France, cela concerne quatre orques et vingt-neuf (bientôt vingt-et-un en retranchant ceux du Parc Astérix) grands dauphins) était réelle, ou s’il ne s’agissait que d’un discours ambitieux suivi d’un simple déplacement du problème (ces dernières années, chacun sait malheureusement que la réalité du terrain en matière de nature et de faune est souvent aux antipodes d’un discours institutionnel débordant de verdure), et c’est pourquoi la proposition de loi nous intriguait.

La notion de sanctuaire, dans le cadre de la captivité, était avant cela seulement utilisée par certains organismes anti-delphinariums, probablement en traduction de l’anglais sanctuary. En français, un sanctuaire est un terme doté d’une connotation religieuse qui désigne le cœur le plus sacré d’un édifice ou d’en endroit, souvent une zone où toute intrusion est interdite afin de préserver la tranquillité de l’esprit à qui est dédié ledit sanctuaire (c’est à peu près le sens du mot lorsqu’il s’agit du Sanctuaire Pelagos, par exemple). On ne voyait donc pas vraiment à quoi correspondait ce que ces organismes nommaient « sanctuaire », et eux-mêmes n’avaient pas l’air très décidés sur la question dans la mesure où selon les cas cette structure semblait correspondre à :

• un endroit où recueillir à long terme des cétacés captifs venant de delphinariums afin de leur permettre de finir leur vie dans un environnement plus proche de leur milieu naturel, sans spectacles ; un genre de maison de retraite donc

• un endroit où accueillir temporairement des cétacés captifs venant de delphinariums, afin de les préparer à être relâchés dans leur milieu naturel (si possible ! Les chances sont extrêmement maigres pour des animaux sans lien social avec l’extérieur, sans connaissance de l’environnement ni des techniques de prédation, en particulier pour des animaux nés en captivité, soit la majorité des Tursiops actuellement détenus en France) ; c’est-à-dire un centre de réhabilitation

• un endroit où accueillir temporairement des cétacés sauvages échoués, si leur état le justifie, afin de leur administrer des soins avant de les relâcher dans leur milieu naturel ; c’est donc ici d’un centre de soins dont nous parlons.

Dans tous les cas, dans la mesure où ces structures contenaient des animaux captifs au contact d’humains leur prodiguant plus ou moins de soin, notons que l’appellation de sanctuaire parait assez inadaptée, et que l’appellation de refuge semble probablement plus exacte.

Reste que le but de la structure demeure assez peu clair ; les trois objectifs énoncés sont tous louables, difficile de dire le contraire. Mais ne faut-il pas en choisir un, ou au mieux deux ? Il parait en effet très peu probable qu’une structure puisse, dans un seul bassin ou enclos, mener à bien sur le long terme les trois missions de front. Les rares dauphins captifs présentant une chance d’être réintroduits dans leur milieu naturel pourraient-ils progresser correctement vers la réintroduction s’ils sont mis en compagnie d’animaux retraités destinés à finir leurs jours en refuge, au contact d’humains plusieurs fois par jour ? Un dauphin bleu et blanc sauvage malade (peut-être contagieux ?) ou blessé (par des Tursiops sauvages, pourquoi pas, ça n’est pas rare) serait-il dans les meilleures conditions de convalescence en compagnie de Tursiops retraités de delphinariums, aux comportements éventuellement atypiques ou agressifs (ne parlons même pas d’Orques) ? Voilà qui est très peu probable, et il y avait donc grand besoin de remettre à plat ces notions et de définir clairement les buts recherchés.

L’annonce de Mme Pompili ajoutait une autre interrogation à ce cocktail, en mentionnant l’éducation ou la recherche : ces refuges pourraient-ils donc accueillir du public ? Si oui, est-ce que cela se ferait à titre gratuit ou onéreux ?
Ce qui nous amène naturellement à une autre zone d’ombre, celle du financement et de la gestion de ces refuges : centres publics ou structures privées ? Avec quelle gouvernance et quelle gestion des éventuels conflits d’intérêt, par exemple en cas de dilemme sur la réintroduction d’un animal jugé apte à se réintégrer au milieu extérieur, mais dont la libération provoquerait la « mise en sommeil » d’un refuge désormais vide, accompagnée d’impacts sur les financements et sur les équipes de permanents ?
…Et bien sûr, la suite logique de ces questionnements : va-t-on voir apparaitre, en Europe et en France, des structures privées présentant des dauphins captifs, faisant payer des entrées mais s’appelant avantageusement « Sanctuaire à dauphins secourus » au lieu de « delphinarium » ? Nous espérons que non… mais on aimerait en être sûrs !

Et chez nos voisins ?

Il n’y a pas qu’en France que les établissements refuges ont le vent en poupe : de nombreux projets sont en cours de développement à l’étranger, et quelques structures sont déjà opérationnelles. Il ne s’agit pas ici d’en dresser une liste exhaustive, mais nous pouvons en citer quelques-unes, des fois que ça puisse nous donner une idée de ce qui serait en gestation en France :

-Le refuge de Umah Lumba, en Indonésie : les enclos, situés en mer, ne sont pas de très grande surface mais semblent en revanche profonds (difficile de savoir s’ils se prolongent jusqu’au plancher de la baie), avec un peu d’enrichissement apporté par la faune environnante. C’est une initiative privée, et la structure n’est apparemment pas visitable par le public. Trois Tursiops y sont en ce moment captifs, provenant de delphinariums. Le but visé actuellement parait celui de la « maison de retraite », mais une tentative de réhabilitation est prévue. Du personnel permanent s’occupe des dauphins « 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 », nous indique le site web.

-Le Beluga Whale Sanctuary, en Islande : un large enclos situé dans une baie à proximité d’un port. Lorsqu’ils sont dans cet enclos, les animaux ont accès au plancher de la baie (une dizaine de mètres de profondeur), à la berge et aux divers enrichissements naturels.

Des enclos plus petits sont utilisés pour les soins aux animaux. Deux bélougas sont actuellement détenus par ce refuge, qui émane d’une initiative privée. Le site internet propose, dès la page d’accueil, l’achat de billets pour visiter (et financer) la structure (des excursions en bateau, probablement en restant à l’extérieur de l’enclos, semblent prévues). Une communication importante avait été faite au moment du lancement du projet, et on parlait, en particulier sur des sites militants, de « réintroduction » et de « retour à la liberté ». Néanmoins, d’après ce qui est consultable sur le site officiel, aucune réintroduction ne parait pour le moment prévue, et la structure est donc plutôt de type « maison de retraite ».

-Le Aegean Marine Life Sanctuary, en Grèce : son ouverture devrait intervenir prochainement (le site de l’association C’est assez ! indique qu’un transfert des dauphins du Parc Astérix avait été convenu pour ce printemps, mais les plans ont entre-temps changé, et ces animaux devraient finalement rejoindre d’autres delphinariums européens ; si la présence des cétacés au milieu de trains fantômes ou de montagnes russes était un non-sens, on espère tout de même que les conditions de captivité des animaux ne se retrouveront pas dégradées dans l’opération…). C’est un grand enclos dans une longue baie méditerranéenne, dans laquelle les animaux auront accès au plancher (profondeur allant jusqu’à une quarantaine de mètres) et à l’enrichissement naturel.

Il provient d’une initiative privée, qui a apparemment prévu des soins quotidiens aux animaux, une ouverture aux visites du public avec un but d’éducation, et une favorisation de la recherche sur animaux captifs. Il est trop tôt pour savoir quel « type de refuge » ce sera en pratique : le but de « maison de retraite » est évident, mais une valence « réhabilitation » est également indiquée, et le site officiel expose enfin un objectif de « centre de soins » aux animaux échoués, sans que la cohabitation entre ces trois buts ne soit détaillée ; nous les avons contactés pour en savoir davantage sur l’organisation prévue pour mener à bien de front les missions « maison de retraite » et « centre de soins » mais nous n’avons pas encore eu leur retour.

-Le refuge Whale Sanctuary Project, au Canada : il doit ouvrir dans les prochaines années. Peu d’informations sont disponibles, mais ce sera une vaste baie fermée par un filet, qui serait destinée aux bélougas et orques provenant de delphinariums (type « maison de retraite » donc). L’initiative est privée, une éducation du public est prévue.

D’autres structures (Italie, Australie, …) sont en cours de gestation, à des stades moins avancés. Le dénominateur commun à tous ces établissements est évidemment l’objectif principal de « maison de retraite », et l’absence de spectacle. On note aussi le point commun de la gestion par des fondations et organismes privés. L’ouverture au public (gratuite ou payante) varie ; le type d’enclos favorisé est celui de baie fermée par un filet, avec éventuellement des enclos plus petits pouvant permettre la manipulation des animaux. L’implication humaine au quotidien, et l’imprégnation, semblent élevées. Nous n’avons pas particulièrement trouvé d’informations sur l’éventuel contrôle de la reproduction.

Nous n’avons pas, à notre niveau, de moyens d’objectiver la qualité de la captivité dans ces établissements.
Il parait en tout cas assez évident, dans le cas de l’Islande et de la Grèce, que ces enclos plus grands, plus profonds, plus riches, avec davantage de possibilité de s’éloigner de l’interaction humaine, sont beaucoup plus adaptés à l’expression des comportements naturels des cétacés que ne le sont des bassins en béton peu étendus et peu profonds.
Confondre cela avec la « liberté » serait cependant abusif.

Les inconnues concernent prioritairement la santé des animaux dans ces environnements peu contrôlés, la présence éventuellement dérangeante du public (et la lucrativité de cette présence), et la façon qu’auront ces centres de gérer de front, avec une bonne efficacité, les trois principaux « buts » des refuges.
Les deux écueils principaux qui ressortent donc, en absence de cap commun ou de définition claire, sont le mal-être sanitaire des animaux, et la possible dérive vers des « delphinariums-bis » : les delphinariums en milieu naturel ou semi-naturel, cela existe déjà, y compris en France ultramarine ; nous espérons que ce n’est pas ce qui se profile derrière les annonces de « fin de la captivité ».

Nous sommes certes au temps du Covid, mais le législateur doit-il pour autant avancer masqué ?

Nous attendions donc avec impatience l’examen de la proposition de loi à l’Assemblée Nationale, qui allait, peut-être, clarifier tout cela.
Eeeetttttt… non.

Enfin, quelques points sont tout de même clarifiés : la reproduction des cétacés captifs sera interdite (la volonté de ne pas voir s’accroitre la population de cétacés captifs primant ici sur les critères de bien-être de la faune captive), les spectacles devront à terme cesser (l’enrichissement de l’environnement et les stimulations passent ici au second plan derrière la volonté de mettre fin aux spectacles s’assimilant trop à l’exploitation, éventuellement avilissante, des animaux sous forme d’attraction), et les delphinariums actuels ne pourront plus acquérir de nouveaux cétacés captifs.

En revanche, pour ce qui est de ce qui nous préoccupe dans la présente réflexion, les refuges ou sanctuaires, on ne sait toujours pas trop de quoi il s’agira.

Le projet de loi adopté par l’Assemblée comprend les informations suivantes :

– Premièrement, les refuges/sanctuaires seront mentionnés dans la loi de manière générique comme des « établissements ayant pour finalité de prodiguer des soins aux animaux de la faune sauvage trouvés blessés ou affaiblis dans la nature ou dont les propriétaires ont souhaité se dessaisir ou y ont été contraints » ; la captivité des cétacés sera donc interdite dans les établissements autres que ceux-ci dans un délai de 7 ans (dauphins) ou de 2 à 10 ans (orques) après la promulgation de la loi.
Cette mention semble donc reprendre le côté « centre de soin » et le côté « maison de retraite ».

– On lit ensuite dans le dernier article du projet que les missions de ces établissements « viseraient à assurer si possible la réhabilitation, et, a minima, la réforme des cétacés […captifs…], et de recueillir les cétacés trouvés échoués ou blessés en vue de leur prodiguer des soins et de les réintroduire si possible, dans leur milieu naturel ». L’idée de recherche scientifique est également présente.
On voit donc ici apparaitre la notion de réhabilitation des animaux provenant de delphinariums. La réintroduction des cétacés sauvages secourus est ici assortie d’une mention « si possible », sans autre précision. Rappelons que les centres de soin de faune sauvage terrestre ont, sauf dérogation, interdiction de conserver ou de soigner des animaux qui ne pourraient pas être relâchés dans le milieu naturel après guérison.

– Enfin, pour ce qui est véritablement de la définition des refuges ou sanctuaires, on apprend que… « Peuvent bénéficier de l’appellation “refuge” ou de l’appellation “sanctuaire” les établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques qui remplissent les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature ».
On apprend qu’on ne sait toujours pas, donc.
Et que ces structures se verront définies par arrêté rédigé par l’Exécutif.

Lors de l’examen du projet en séance publique, plusieurs amendements ont été déposés soit demandant à ce que la définition de ces établissements se fasse par le pouvoir législatif, à l’Assemblée, soit proposant directement des définitions ; ils ont été rejetés, en particulier par le gouvernement.
Un amendement déposé par la majorité proposant une définition de ces établissements a finalement été retiré car comportant une interdiction de reproduction explicite (qui, nous dit-on, aurait pu être néfaste dans le cas de structures détenant des espèces non-cétacés).
Les propositions visant à établir, comme principe de base aux futures définitions, que ces établissements devront se situer en mer ont également été rejetées…

On pourra seulement retenir qu’il semble que le terme « refuge » soit amené à être appliqué en cas de captivité temporaire avant libération, et que le terme « sanctuaire » corresponde aux cas de détention permanente… maigre information !

C’est donc une impression curieuse qui prédomine à ce sujet : on a le sentiment que le gouvernement ne veut pas donner de définition, ou pas tout de suite, ou pas au Parlement, mais rejette cependant les propositions qui lui sont faites, un peu comme si il avait en fait une idée déjà assez précise en tête qu’il ne voudrait pas rendre publique pour le moment.

Certains points évoqués à l’oral semblent corroborer cette impression diffuse : Mme Romeiro Dias, rapporteure issue de la majorité et rédactrice principale du projet de loi, évoque « un ou deux sanctuaires », précise que « des porteurs de projet se proposent », et que « les parcs zoologiques pourront bien entendu créer de tels sanctuaires, du moment que ceux-ci auront été définis de façon claire et précise ».

Mme Abba, secrétaire d’état à la biodiversité, fréquemment interrogée par des députés sur la nature, la gestion ou le financement des structures, semble vouloir esquiver ces sujets et ne leur répond pas. Elle lâche tout de même que « les sanctuaires correspondent à un engagement très fort de la part de l’État. Ils font l’objet depuis plusieurs années d’un travail avec les professionnels », puis que « Vous imaginez bien que le Gouvernement ne prendrait pas la responsabilité de réaffirmer de tels engagements si des lieux pour accueillir ces animaux n’étaient pas prévus ».

Voilà qui ne nous éclaire pas, mais qui maintient cette sensation curieuse que « On ne sait pas… mais en fait on sait ».
Peut-être les sénateurs auront-ils plus de succès dans leur quête de réponses. Une chose est sûre, on espère que l’eau dans laquelle on rangera les cétacés captifs sera plus transparente que le gouvernement.

Ces dernières années, il semble que lorsque le gouvernement avance de manière floue, sans préciser son cap ou le justifier, c’est qu’il travaille avec quelqu’un qui a son oreille (pensons par exemple, en ce qui concerne la biodiversité marine, aux sujets de la pêche ou de l’éolien en mer). Peut-être est-ce le cas sur ce sujet.
Quoi qu’il en soit, il ne faudrait pas que le bien-être des animaux fasse in fine les frais de prestidigitations politiques.

Pour finir ce billet par un point consensuel, citons Mme Pompili qui nous confirmait ce dont nous sommes convaincus -tout comme probablement nos lecteurs-, c’est-à-dire que l’époque avait changé et qu’elle était à présent « celle d’un rapport nouveau à l’animal sauvage. Bien plus qu’une menace ou qu’une proie, il est désormais avant tout, et c’est ma conviction profonde, un être à préserver et à respecter dans son intégrité ».
Voilà qui cette fois est clair, et nous sommes bien d’accord : tout le monde, ou presque, est d’accord là-dessus. Les 5 ou 10000 dauphins qu’on tue chaque année au large des côtes françaises sont même extrêmement d’accord.

Adrien et cetaces.org

Note 1 : La proposition de loi, adoptée par 79 voix contre 2 (et donc 496 « abstentions ») contient un article traitant des cétacés (les autres mammifères supérieurs détenus par les parcs zoologiques ne sont pas concernés), sur 15 au total ; cet article a été l’un des plus débattus. Le reste de la proposition est relatif, entre autres, aux maltraitances sur animaux de compagnie, à leur identification électronique, à la zoophilie ou aux élevages de visons.

Note 2 : L’organisation mondiale de la santé animale propose cinq critères pour définir le bien-être d’un animal en captivité :

• Absence de faim, de soif et de malnutrition,
• Absence de peur et de détresse,
• Absence de stress physique ou thermique,
• Absence de douleur, de lésions et de maladie,
• Possibilité pour l’animal d’exprimer les comportements normaux de son espèce.

Références :

• L’allocution de Mme Pompili, septembre 2020
• Le dossier législatif relatif à la lutte contre la maltraitance animale, janvier 2021

J’incite tous les lecteurs intéressés par le sujet, mais aussi tout citoyen tant les débats sont instructifs sur la façon avec laquelle nous sommes gouvernés, à aller retrouver le compte-rendu des débats tenus en séance publique. La proposition adoptée est ICI, les comptes-rendus traitant de l’article 12 sont ICI et LA, et la liste des amendements étudiés en séance publique est ICI.